Archive for the 'Copyright and wrong' Category

RIP Aaron

3111021669_6c0a38faa0_n« Voilà pourquoi nous devons avoir un meilleur sens de la justice, et avoir honte [aussi]. Parce que la démesure dans cette histoire ce n’est pas juste [le geste d']Aaron. C’est aussi l’absurdité du comportement du ministère public. Depuis le début, le gouvernement s’est acharné à caractériser les actes commis par Aaron de la façon la plus extrême et la plus absurde possible. Les « biens » qu’Aaron avait « volés », nous a-t-on dit, valaient « des millions de dollars » – suggérant, en creux, que son objectif était forcément d’avoir voulu profiter de son crime. Mais quiconque affirme qu’il y a de l’argent à faire avec un stock d’ARTICLES SCIENTIFIQUES est soit un idiot, soit un menteur. Il était clair que ce n’était pas le cas, bien que notre gouvernement continue à se comporter comme s’il avait attrapé les terroristes du 11 septembre la main dans le sac. »

Extrait de Prosecutor as bully, hommage à Aaron Swartz (décédé hier) par Larry Lessig. J’avais évoqué Aaron à l’occasion de la libération de près de 19 000 articles du domaine public. En France on ne risque pas 35 ans de prison (peine encourue par Aaron pour le téléchargement massif d’articles de la base JSTOR), même s’il est vrai que l’échelle pénale reste à revoir…

Rappel détaillé des faits et vibrant hommage chez Calimaq, merci à lui.

[photo : creativecommoners]

RWA : une nouvelle menace pour l’Open Access

Les éditeurs scientifiques et l’Open Access, ça n’a jamais été le grand amour. Et ce n’est pas près de s’arranger : le 16 décembre dernier, 2 députés américains ont déposé devant la Chambre des Représentants un projet de loi signifiant rien de moins que la fin des politiques publiques visant à garantir à tous l’accès aux résultats de la recherche financée sur fonds publics.
Le Research Works Act (HR3699), c’est son nom, établit notamment la règle suivante :

Aucune agence fédérale ne peut adopter, instaurer, maintenir, continuer ou s’engager de quelque manière que ce soit dans une politique, un programme ou toute autre activité qui :
(1) cause, permet ou autorise la dissémination sur le réseau de tout travail de recherche issu du secteur privé sans le consentement préalable de l’éditeur de ce travail ;
(2) exige que tout auteur actuel ou potentiel, ou l’employeur d’un tel auteur actuel ou potentiel, donne son assentiment pour la dissémination sur le réseau d’un travail de recherche issu du secteur privé.

Ce qu’on entend par « travail de recherche issu du secteur privé » est défini dans le projet comme :

… un article destiné à être publié dans une publication scientifique ou universitaire, ou quelque version que ce soit de cet article, qui ne soit pas un travail du gouvernement des Etats-Unis (tel que défini dans la section 101 du titre 17 du code des Etats-Unis), et qui décrive ou interprète un travail de recherche financé entièrement ou partiellement par une agence fédérale, et auquel un éditeur commercial ou à but non lucratif s’est engagé à apporter par sa contribution une valeur ajoutée, y compris la validation par les pairs ou la mise en forme. Cette expression ne concerne pas les rapports d’étape ni les données brutes régulièrement soumis directement à l’organisme financeur au cours de la recherche.

On rappellera juste que le travail de validation par les pairs, censé être la valeur ajoutée apportée par les éditeurs aux articles est assumé *gratuitement* par des chercheurs, payés eux aussi sur fonds publics…

C’est clairement la fin des mandats institutionnels qui est visée ici, à commencer par celle des National Institutes of health (NIH), qui conditionnent leur financement à l’obligation de dépôt des articles issus de la recherche sur PubMedCentral dans les 12 mois suivant la publication. Plus largement, ce sont toutes les politiques en faveur du libre accès qui se verraient ainsi remises en cause, si une loi de ce genre était votée.
On peut l’imaginer, l’American Association of Publishers (AAP), qui compte parmi ses membres éminents la plupart des éditeurs scientifiques internationaux, se frotte les mains et appuie bien évidemment l’initiative :

Les éditeurs américains mettent plus d’information de recherche à la disposition de plus de gens, via plus de canaux de diffusion que jamais dans l’histoire. Dans une période où la sauvegarde des emplois, les exportations, l’excellence académique, l’intégrité scientifique et la protection des droits d’auteur numériques sont toutes des priorités, le Research Work Act garantit la viabilité de cette industrie.

Et ce n’est que pure coïncidence si le projet de loi est défendu notamment par Carolyn Maloney, députée démocrate de l’état de New-York – un état qui abrite pourtant de nombreuses universités et structures de recherche publique –, qui a été destinataire pour sa campagne de plus du tiers des dons attribués par Reed-Elsevier (certains ont également relevé la surprenante similitude entre la réponse de la députée aux critiques formulées à son encontre et certaines interventions du responsable des relations publiques d’Elsevier).
La position de l’AAP ne fait cependant pas l’unanimité : certains éditeurs ont exprimé leur désaccord avec l’appui apporté par l’association à cette législation. Parmis ceux-ci,  on trouve des presses universitaires (MIT Press , University of California Press…), mais aussi Ithaka (l’organisme qui est derrière JSTOR et Portico), Nature Publishing ou encore Cambridge University Press.
Des bibliothécaires américains se mobilisent : certains demandent aux éditeurs de se positionner contre le projet de loi, voire de quitter l’AAP, une autre a commencé à lister tous les membres des comités éditoriaux des revues en sciences de l’information éditées par Elsevier, et leur enjoint de démissionner de leur poste dans ces comités. On peut effectivement se demander si, du point de vue du chercheur, oeuvrer pour la diffusion la plus large possible des connaissances est réellement compatible avec une collaboration de quelque nature que ce soit avec des revues dont l’accès n’est pas libre ? (Je parle d’un point de vue purement éthique, hein, je sais que la réalité est autre, qu’il y a la pression du « publish or perish – et plutôt dans des revues à fort facteur d’impact » qui conditionne l’avancement de la carrière du chercheur, que « publier dans des revues en open access, c’est risqué » (quel risque ? à part celui d’être lu, je ne vois pas), etc.)
Bref, il me semble juste qu’il serait bon de ne pas oublier que « Sans la recherche, il n’y aurait rien à publier. » (dixit Paul Courant, dans un billet de 2008 à propos du Fair copyright in research works act, une tentative précédente de limitation de l’accès aux résultats de recherche).

Pour suivre les évolutions de ce projet, quelques liens :
– le billet de John Dupuis sur Confessions of a science librarian : Around the Web: Some posts on The Research Works Act (Now chronological!)
– le blog Open and shut ?
– les infos diffusées par Peter Suber sur son compte Google+
– le billet de Peter Murray-Rust The Scholarly Poor could lose access to scientific research; this is serious
la catégorie Scholarly communication sur Gavia Libraria
[photos : oneshotonepic]

Closed access pour l’ACS

a33926119ba6c7b364daf6778f1fc174.jpgL’American Chemical Society est la société savante de référence de la recherche en chimie (active depuis 1876). Pour ses plus de 160 000 membres, elle organise des congrès, édite des ouvrages et une trentaine de revues scientifiques de haut niveau. Elle produit les Chemical Abstracts : il s’agit au départ d’un index de la littérature scientifique, auquel s’ajoute un ensemble d’outils (SciFinder Scholar) et de bases de données spécialisés, notamment le CAS registry, une base de substances chimiques qui fournit à chaque substance un numéro unique d’identification – une sorte d’ISBN ;-) – largement utilisé par les différents acteurs de la recherche en chimie (plus de 1300 institutions y sont abonnées).
L’ACS est par ailleurs une entreprise florissante, qui représente un chiffre d’affaires de 121 millions de dollars (je ne suis pas bien sûre que ce soit le CA, et j’ai du mal avec les millions, corrigez-moi dans les commentaires) et emploie près de 2000 personnes un peu partout dans le monde.
L’ACS se distingue aussi parce que c’est un éditeur « blanc », selon la terminologie Romeo/Sherpa, c’est à dire un éditeur qui, soit ne s’est pas prononcé par rapport à l’Open Access, soit s’est prononcé contre, et donc n’autorise pas, par exemple, les auteurs à déposer leurs pre- ou post-prints dans des archives institutionnelles ouvertes.
a1b3f2820984561d9e2ea42ef99912d2.jpgPas vraiment étonnant, donc, que la société refuse que les données du CAS registry soient utilisées pour alimenter les données chimiques de plus en plus nombreuses que l’on trouve sur le portail de la chimie de Wikipedia : ces numéros sont protégés par le copyright. Pour donner un ordre d’idées, le registry référence 27 millions de substances, on en trouve 1000 à 2000 sur wikipedia… Ce n’est pas une raison, certes ! Mais ce type de restriction va à l’encontre du mouvement de libération des données pour une plus grande dissémination de la recherche scientifique qui semble prendre chez certains chercheurs, notamment en chimie (voir par exemple l’Open Access Organic Dictionnary, dictionnaire spécialisé à utiliser avec votre traitement de textes préféré).
Certains d’ailleurs appellent au boycott pur et simple du registry, et proposent d’utiliser les identifiants de la base libre PubChem, qui, en référençant plus de 20 millions de substances, est désormais une alternative crédible (et compatible avec les directives de dépôt des NIH, ce qui est un atout).

[via OAN] – [photos : D.Miss(terre), most uncool]

Pas de SAE au MIT

medium_419431744_16553575a7.jpgOu quand à la crise des périodiques s’ajoute la lutte anti-DRM : en effet, les bibliothèques du MIT viennent de supprimer leur abonnement à la base de données de la Society of Automotive Engineers, qui oblige les utilisateurs à installer un plug-in de gestion des DRM pour pouvoir consulter les documents. Interrogés par des profs et des bibliothécaires, les représentants de la SAE justifient la mise en place de cette mesure technique par la protection de leur droits de propriété intellectuelle, justification que les enseignants du MIT qui publient leurs travaux dans cette base ont du mal à avaler : « Si la SAE limite la diffusion de nos travaux et les rend plus difficile d’accès, les enseignants choisiront de publier ailleurs », selon un professeur d’aéronautique du MIT.
[vu sur OAN][crédit photo : miryorama]

Quand Richard rencontre Ségo

« En consacrant juridiquement les restrictions numériques (DRM), le projet de loi « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) va dans la mauvaise direction. Il faudra donc remettre à plat le cadre juridique créé par la loi DAVDSI au niveau français et contribuer à l’élaboration d’un cadre juridique européen et international plus favorable à la circulation des oeuvres et des connaissances. »

C’est signé Ségolène Royal et Richard Stallman, qui se sont rencontrés le 28 juin dernier à Paris. [Lire le communiqué de presse ou sa traduction].

Pour mémoire, Richard Stallman, qui n’est quand même pas n’importe qui, s’est fait refouler de Matignon quand il a voulu rencontrer le 1er ministre et lui porter la pétition contre la loi DADVSI (+ de 165000 signatures).

A big mistake

« Nous avons certainement étendu la durée [du copyright] peut-être — et même pas peut-être, d’ailleurs — de manière excessive. Je pense que c’est trop long. Je pense que c’était sans doute une grosse erreur, mais que le Congrès pouvait faire. »

Mary-Beth Peters, chef du bureau américain du copyright, lors d’une conférence sur la propriété intellectuelle, la créativité et l’innovation organisée par l’University of North California.

[via Boing Boing]


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