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Renforcement de la politique d’accès ouvert du gouvernement américain

L’Office of science and technology policy (OSTP) de la Maison Blanche vient de mettre à jour la politique gouvernementale de mise à disposition et de diffusion des résultats de la recherche scientifique publique, définie en 2013. Celle-ci concerne désormais toutes les agences de financement de la recherche (et plus seulement les plus importantes), donc aussi celles qui couvrent les SHS, ce qui est nouveau (et promet de nombreuses discussions avec les éditeurs…) ; les agences ont jusqu’à fin 2026 pour la mettre en oeuvre.

Cette nouvelle politique marque la fin des embargos sur les publications : on vise l’OA immédiat, fini les 6 ou 12 mois. A noter, sont concernées les publications avec un auteur ou un co-auteur bénéficiant d’un financement public : pour les collaborations ça risque d’être compliqué – ou au contraire de simplifier les choses… Enfin je dis public, mais c’est fédéral : il va déjà falloir une harmonisation locale entre la politique fédérale et les mandats des universités américaines – on peut supposer que tout le monde va dans le même sens, mais il est toujours possible qu’il y ait des points de friction.

Par « publication », le memorandum entend a minima les articles scientifiques validés par les pairs ; pour les livres et chapitres de livres, et les communications c’est à la discrétion des agences.

Les données de recherche sont prises en compte dans ce dispositif : elles doivent être mises à disposition en même temps que les publications le cas échéant, et faire l’objet de plans de gestions des données. Par ailleurs, les entrepôts de données doivent être conformes aux préconisations du National Science and Technology Council.

Si des frais de publication et/ou des frais de gestion des données « raisonnables » peuvent être intégrés dans les budgets de recherche, la voie verte reste privilégiée : tout doit être déposé dans une archive ouverte ou un entrepôt de données définis par les agences, il ne suffit pas de publier dans une revue OA.

L’accent est également mis sur les questions d’intégrité scientifique : une plus grande transparence sur les affiliations et les financements est demandée pour redonner aux contribuables américains confiance dans la recherche publique ; celle-ci passe entre autres par l’attribution d’identifiants pérennes pour toutes les productions de recherche, y compris les protocoles et les financements.

Bref, une avancée significative pour l’accès ouvert, à saluer, reste à voir comment tout cela va être implémenté : un équivalent à la stratégie de rétention des droits de la Coalition S va-t-il émerger ? Celle-ci en tout cas « se réjouit de travailler avec l’OSTP et d’autres agences de financement afin d’aligner davantage nos politiques en vue de fournir un accès ouvert et immédiat aux résultats de la recherche. »

Sources : OSTP Issues Guidance to Make Federally Funded Research Freely Available Without Delay, Memorandum of the OSTP, Peter Suber, Coalition S welcomes the updated Open Access policy guidance from the White House Office of Science Technology and Policy

Contourner les embargos

1367763825_d6c71401fb_oJ’avais été intriguée l’an dernier à la lecture de l’article de Josh Bolick, bibliothécaire à l’université du Nebraska, Leveraging Elsevier’s Creative Commons License Requirement to Undermine Embargoes. Dans cet article, l’auteur ne faisait rien moins que démontrer une faille dans la politique de partage des contenus de l’éditeur, permettant de contourner les embargos sur le dépôt des postprints dans des archives ouvertes.

La démonstration étant un peu technique, mais la politique de l’éditeur n’ayant pas été modifiée malgré la publication de l’article, il m’a semblé intéressant de traduire le texte en français, ce que nous avons fait cet été avec Lionel Maurel, et ça donne : Tirer parti des exigences d’Elsevier sur les licences Creative Commons pour contourner les embargos.

Le pitch de l’article est le suivant : dans sa politique de partage, Elsevier fait un distingo entre archive ouverte et site web perso, le dépôt dans une archive ouverte étant soumis à un embargo (pouvant aller jusqu’à 48 mois, quand même : CarnetIST avait dès 2015 pointé les disparités disciplinaires dans leur analyse de la durée des embargos chez Elsevier), alors que la diffusion par les auteurs sur leur site web personnel peut se faire sans embargo, moyennant l’ajout d’une licence CC-BY-NC-ND. Si l’on pousse la logique jusqu’au bout, une fois que l’article est en ligne sur le site web perso avec cette licence, celui-ci devient rediffusable et donc déposable dans une archive ouverte, là aussi sans embargo.

Comme l’auteur le précise, ce dispositif n’est pas fait pour fonctionner à grande échelle, et nécessite un minimum de pédagogie de la part des bibliothécaires ; c’est d’ailleurs surtout un bon prétexte justement pour faire de la pédagogie auprès des chercheurs (sur les licences CC, sur la cession des droits, sur les conditions de diffusion des publications…). Il interroge aussi sur la notion de « site personnel », que l’éditeur oppose au site institutionnel qu’est l’archive ouverte de l’établissement : et si le site perso du chercheur est une page hébergée sur le site du labo ? Ou sa page CV sur HAL ? Il me semble que la frontière étant de plus en plus floue, ce type de clause devrait tôt ou tard disparaître de la politique de partage de l’éditeur.

Zen, soyons zen

Qu’on le veuille ou non, c’est Elsevier qui dicte désormais les tendances dans l’édition scientifique : l’éditeur a ainsi récemment changé sa politique « de partage » des articles scientifiques (exit le dépôt des post-print sur les archives ouvertes, ajout d’embargos là où il n’y en avait pas), et les autres suivent. Ces jours-ci c’est Emerald qui ajoute 24 mois d’embargo pour le green – alors que personne ne lui a rien demandé-, dès lors qu’une politique institutionnelle de dépôt dans une AO est en vigueur dans un établissement (c’était la politique qui prévalait jusqu’à récemment chez Elsevier d’ailleurs). Ca peut paraître anodin en France, où peu d’établissements ont encore mis un mandat en place, cela l’est beaucoup moins au Royaume-Uni où le financement de la recherche est soumis à la diffusion en OA des articles produits par les chercheurs. Donc soit ils déposent dans l’archive ouverte de leur établissement, mais leurs articles ne seront accessibles que dans 2 ans, soient ils payent des APC. Et, comme par hasard, il se trouve qu’Emerald vient d’augmenter le coût des APC de 70% pour ses revues en sciences de l’ingénieur… Interrogée par Richard Poynder à ce sujet, dans le long billet qui est la source de celui-ci, la porte-parole de l’éditeur indique que “cette decision, basée sur l’analyse du marché et de la concurrence, mettra la tarification des APC d’Emerald au niveau des prix du marché, dans une position médiane vis à vis de ses concurrents. » C’est dit, c’est clair : ce n’est pas le coût de production de l’article qui détermine son APC, mais bien sa valeur marchande.

Pour maintenir leur activité (et valoriser leur entreprise en cas de rachat, on ne sait jamais, une consolidation du marché est si vite arrivée), il semblerait que les « petits » éditeurs s’alignent sur les « gros », ce qui a pour effet une augmentation globale des coûts. Les arguments sur la qualité des contenus sont ignorés : pourtant, le fait de lever les embargos et d’autoriser le dépôt représente plutôt un avantage pour attirer les auteurs, et se démarquer des éditeurs traditionnels, mais visiblement l’attrait du profit l’emporte sur l’offre de contenus… Quoique : Emerald a annoncé une opération « zéro embargo » sur sa vingtaine de titres en sciences de l’information et des bibliothèques – par souci réel d’améliorer son offre de service, ou opération « d’open washing » orchestrée par le service marketing pour redorer son blason auprès des bibliothécaires qui sont encore, pour l’instant, les principaux acheteurs de documentation ?

La bonne nouvelle dans tout ça, c’est que les résultats de l’étude commandée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur en 2013 sur les embargos pour les revues en SHS viennent d’être publiés, et ses conclusions sont très claires :
« Nos résultats objectivent donc la mise en place d’une durée de barrière mobile relativement courte (moins d’un an) en comparaison aux durées évoquées dans le débat public pour les SHS (2 à 3 ans). » 

Sources :
Emerald Group Publishing tests ZEN, increases prices: what does it mean ? par Richard Poynder sur son blog Open and shut?.
– ZEN = zero embargo now selon Glynn Moody
– Le rapport de l’IPP : Les revues de sciences humaines et sociales en France: libre accès et audience – La note : Quel délai pour le libre accès des revues de sciences humaines et sociales en France ?

[Photo : instigator21]


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