Copyright and wrong | Marlène's corner

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Actualités de SPARC Europe, septembre 2020

Published 30/09/2020 Copyright and wrong , Open Access 1 Comment
Étiquettes : business models

SPARC Europe a dans sa feuille de route un certain nombre d’activités pour promouvoir l’accès ouvert, je me dis que ça peut être intéressant, à l’occasion, de relayer les livrables produits ici, donc je tente un premier « digest » :

SPARC Europe participe au projet Invest in Open, qui s’intéresse au financement des infrastructures de science ouverte. Dans ce cadre, une dizaine d’interviews d’acteurs de la science ouverte sont en cours de réalisation, dont les 2 premiers viennent d’être publiés : il s’agit d’Our Research, l’entreprise derrière Unpaywall et Unsub, et de Redalyc, la plateforme de publication implantée à l’Université autonome de l’Etat du Mexique.
- Our Research est une entreprise à but non lucratif, qui se finance en répondant à des appels à projet (grants et bourses), auxquels s’ajoutent les contributions des gros utilisateurs du service Unpaywall et depuis peu les abonnements institutionnels à Unsub. La co-fondatrice prévoit de conserver ces sources de financement diversifiées, et souligne la difficulté du positionnement d’Our Research vis à vis des institutions, à cheval entre vendeur et partenaire, mais sans forcément disposer des moyens RH pour gérer la partie commerciale.
- Redalyc est une structure portée un réseau coopératif d’universités d’Amérique Latine, dont le financement est principalement institutionnel. Le fonctionnement de la plateforme passe aussi par les contributions non financières des universités partenaires, ce qui permet de partager les développements par exemple. L’accès ouvert est vu comme un bien commun, qui permet à la fois de visibiliser la production scientifique de cette région du monde et de professionnaliser les structures qui y participent : l’accent est mis sur le transfert de compétences au sein de la communauté, pour pouvoir rester indépendant des sociétés commerciales, et l’utilisation de l’IA permet de diminuer significativement les coûts de publication. Le fait de ne pas faire partie du « marché » de l’édition scientifique, et de ne pas être reconnu par les dispositifs d’évaluation est un handicap. Redalyc oriente sa stratégie de développement vers un renforcement du modèle « diamant » et vers une ouverture à d’autres régions du monde.

Source : 10 key interviews : insights into the sustainability of open intrastructure services

SPARC Europe diffuse ces jours-ci un rapport sur les politiques des éditeurs et des plateformes de diffusion en matière de conservation des droits d’auteur et de licences ouvertes. L’étude, menée à l’été 2020, examine les possibilités de partage et de dépôt sur une archive ouverte des publications, les types de contrats (cession, exclusivité) et de licences, ainsi que l’accessibilité de ces informations pour les auteurs. Elle s’est basée sur les infos disponibles sur les sites de 10 éditeurs (+ échanges pour affiner) et sur les revues OA indexées dans le DOAJ.
- « Les résultats de l’analyse des dix grands éditeurs universitaires et des revues européennes répertoriées par le DOAJ montrent que les positions politiques actuelles des éditeurs en matière de propriété intellectuelle et de licence ne sont pas encore largement alignées sur les principes du Plan S. » : en effet, il reste encore beaucoup d’articles disponibles en mode hybride (donc pas encore totalement « flippés » par les accords transformants), avec dans la majeure partie des cas un embargo, sans conservation systématique des droits par les auteurs. Le rapport fait des recommandations aux éditeurs, aux organismes financeurs de la recherche, aux institutions de recherche, et aux auteurs, et conclut :
- « Alors que certains éditeurs affirment que leurs politiques protègent l’auteur contre d’éventuels plagiats ou violations des droits d’auteur ou gèrent les demandes de réutilisation de leur travail, d’autres éditeurs actualisent leurs politiques pour favoriser la démarche d’accès ouvert, en prenant des mesures pour soutenir le changement, ce qui est louable. La communauté de l’OA attend avec impatience qu’un plus grand nombre d’éditeurs adaptent leurs politiques de rétention des droits et d’octroi de licences pour accompagner les auteurs dont ils dépendent. »

Source : Open Access: An Analysis of Publisher Copyright and Licensing Policies in Europe, 2020

[Disclaimer : je suis vice-présidente de SPARC Europe]

[Photo : Mizzou CAFNR]

Research Gate : you’ve got mail !

Published 17/09/2017 Business , Copyright and wrong 1 Comment
Étiquettes : réseaux sociaux académiques

234447967_516894d7fc_m STM, l’association internationale des éditeurs en sciences, techniques et santé, vient d’envoyer un courrier à la direction de Research Gate, via son cabinet d’avocats (merci à @McDawg et @protohedgehog pour le lien). Dans ce courrier, après avoir rappelé la volonté des éditeurs de parvenir à un écosystème de diffusion de l’information scientifique durable et légal, et leur souhait de trouver une solution concrète avec les acteurs du secteur, dont RG, pour garantir le partage des contenus scientifiques dans le respect des règles élaborées par STM, l’association propose au réseau académique de procéder à quelques petites modifications dans son fonctionnement :

Selon STM, les éditeurs disposent de moyens techniques pour vérifier le statut des documents déposés sur RG. Si la version déposée est compatible avec la politique de l’éditeur, no problemo, le document pourra rester en ligne et accessible librement. Si la version déposée n’est pas compatible – par exemple s’il s’agit d’un pdf éditeur, ce qui est le cas de pratiquement 80% des documents déposés sur RG selon cet article -, le système permettra de « verrouiller » le document en ne donnant plus accès qu’aux co-auteurs ou à des groupes de personnes définis. L’auteur recevra même un petit message lui expliquant comment donner un accès plus large à ses documents, par exemple, je suppose, en lui proposant de payer des APCs…
Pour faire de la pédagogie auprès des auteurs, STM est prête à travailler avec RG, en renforçant la communication sur les politiques des éditeurs en matière d’auto-archivage.
Sympa, STM ne met pas la pression à Research Gate : elle lui donne jusqu’à juin 2018 pour passer ses contenus au crible et identifier les articles dont le niveau d’accès doit être modifié.
Et puis, bien sûr, dans un souci de préservation de l’intégrité scientifique, il n’est plus question que RG indexe les métadonnées des documents qui se trouvent sur ses serveurs, ni que RG se recréée une base de données interne en copiant les documents eux-mêmes…

Si Research Gate ne répond pas positivement à cette proposition d’ici la semaine prochaine, la société sera « contactée » individuellement par les membres de la STM, ou plus vraisemblablement par leurs avocats, un peu comme Elsevier ou l’American Chemical Society l’ont fait avec Sci-Hub.

Research Gate va-t-elle accepter ces conditions ? Les éditeurs vont-ils poursuivre RG pour non respect du copyright ? Et Academia dans tout ça ? Ca n’irait pas plus vite de racheter RG directement ? Les auteurs vont-ils finir par déserter les réseaux sociaux académiques ? A suivre…

[Photo : Liz West]

Sci-Hub

Published 01/09/2016 Copyright and wrong , Open Access 5 Comments
Étiquettes : pirate, sci-hub

Sci-hub est un site web créée en 2011 par Alexandra Elbakyan, une étudiante kazakh ayant alors du mal à accéder aux articles dont elle avait besoin pour sa thèse. Le site, qui se définit clairement comme pirate, donne accès à plus de 47 millions d’articles scientifiques, en toute illégalité.
A l’heure actuelle, on estime qu’un article est partagé 11 fois en moyenne, principalement par email : Sci-Hub n’a rien inventé, mais il a industrialisé le processus.

Comment ça marche ?
Depuis l’interface de Sci-Hub, l’utilisateur rentre l’identifiant d’un article (son DOI, son PMID), son url ou des termes de recherche. Sci-Hub va d’abord chercher si l’article est présent dans LibGen, un autre site pirate de stockage d’articles scientifiques, qui héberge aussi des livres et des BD.
Si ce n’est pas le cas, le système va se connecter à des sites d’universités pour récupérer l’article, en utilisant les identifiants d’étudiants ou d’enseignants-chercheurs de ces établissements. Ces identifiants sont soit donnés de plein accord par les utilisateurs, soit achetés par Sci-Hub : il y a bien un marché des identifiants…
On estime l’activité sur le site à plus de 200 000 téléchargements par jour.

Qui utilise Sci-hub ?
Une enquête menée par la revue Science en avril 2016 s’est intéressée aux usages de Sci-Hub ; elle a donné une forte exposition à ce service jusque là plus ou moins confidentiel.

L’enquête montre que, si ce sont bien les pays en voie de développement qui sont les plus gros utilisateurs du service (Iran, Inde et Chine en tête), un bon quart des usages émane des Etats-Unis et des pays d’Europe de Ouest, censés être correctement desservis en ressources en ligne.
Au delà de la problématiques de l’accès, il semble donc que la facilité d’utilisation du service entre en ligne de compte pour ces usagers : d’une part le système est simple à utiliser, et d’autre part on y trouve tout sur place, ce qui permet un gain de temps appréciable.
De fait, 37 % des répondants affirment avoir eu recours à Sci-Hub bien qu’ils bénéficient par ailleurs d’un accès aux ressources consultées.
L’université d’Utrecht a pu analyser les usages probables de ses chercheurs sur Sci-Hub : 75 % des consultations concernent des ressources disponibles via la BU (60 %) ou en open access (15%).

Légalité et éthique
Le système n’est pas légal : la créatrice du site est poursuivie aux Etats-Unis par l’éditeur Elsevier pour violation de copyright et piratage ; l’éditeur estime les usages de Sci-Hub à 5 % du total des téléchargements légaux, tous éditeurs confondus.
Pour sa défense, A. Elbakyan s’appuie sur l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui pose que «Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. »
La justice américaine a rendu un verdict en sa défaveur, et demandé à ce que le site soit fermé : A. Elbakyan n’étant pas localisée sur le sol américain, elle échappe pour l’instant aux poursuites ; le site est resté fermé pendant une quinzaine de jours en novembre 2015, et a pu rouvrir à une autre adresse assez rapidement.

Malgré l’illégalité avérée de ce système, il bénéficie cependant de la sympathie d’une partie de la communauté des chercheurs, utilisateurs ou non du site : pour 88 % des répondants à l’enquête de Science, pirater des articles scientifiques n’est pas répréhensible.
Plusieurs arguments viennent étayer ce « capital sympathie » : le système actuel de diffusion des résultats de la recherche ralentit la diffusion de la science, la restreint et empêche son exploitation scientifique (par la fouille de données notamment) ; le cadre légal actuel est inadapté aux besoins et usages permis par le numérique ; le coût de l’accès reste un problème pour de nombreux pays ; la valeur ajoutée des « grands » éditeurs est remise en question…

Position des éditeurs
Les éditeurs condamnent bien entendu globalement les pratiques de Sci-Hub. Sans surprise, ce sont des articles des « big 5 » qui sont le plus téléchargés : Elsevier, Springer-Nature, ACS, Wiley, Taylor&Francis. Les enjeux ne sont cependant pas les mêmes pour ces éditeurs commerciaux et pour les sociétés savantes, qui éditent bien moins de titres et dont les abonnements constituent la principale ressource de revenu.
Plusieurs représentants d’éditeurs critiquent « l’approbation silencieuse » constatée chez certains bibliothécaires et/ou défenseurs de l’open access, et préfèreraient une franche condamnation des « bibliothèques pirates ».
Pour l’instant le soufflé semble retombé, mais il est possible que les éditeurs réagissent avec une réponse technique dans un futur plus ou moins proche : renforcement des mesures d’authentification dans les établissements, quotas de téléchargements imposés, voire suppression de la mise à disposition des documents au format pdf – probablement au final une complexification des systèmes d’accès documentaire des BU…

Positions des bibliothèques
Les bibliothécaires sont dans une position délicate : d’un côté Sci-Hub semble répondre en partie au problème de l’accès à l’information scientifique, mais d’un autre cela se fait au mépris de toutes les règles du droit d’auteur, ce qui n’est pas défendable dans le contexte actuel.
Par ailleurs, Sci-Hub s’appuie sur les bibliothèques à leur insu, tout en sapant leur intérêt (l’utilisateur n’a pas conscience que ce sont les établissements qui fournissent, certes malgré eux, les accès : la bibliothèque n’apparaît nulle part dans le dispositif), et leur crédit (pour les éditeurs, Sci-Hub prospère parce que les bibliothèques ne parviennent pas à mettre en place des systèmes d’authentification performants).
Coincées entre des coûts toujours croissants et des budgets stables dans le meilleurs des cas, la tentation est grande pour les bibliothèques de considérer Sci-Hub comme une alternative pour couvrir des besoins documentaires à moindre frais, voire pour remplacer certaines ressources qu’elles ne peuvent plus financer. Mais, si on pousse le raisonnement jusqu’au bout, et que les bibliothèques finissent par supprimer leurs abonnements, d’une part Sci-Hub n’aura plus accès à grand-chose, et d’autre part les éditeurs finiront par faire faillite : on explose le système, mais pour le remplacer par quoi ? Pas sûr qu’on ait une réponse pour l’instant…

Menace pour l’open access ?
Bien que Sci-Hub affiche sur son site son soutien à l’open access, on ne peut pas dire que son activité bénéficie particulièrement au libre accès : l’illégalité du procédé incite plus les éditeurs à attaquer en justice qu’à faire évoluer leurs modèles économiques. En terme d’image, alors que le mouvement de l’open access a encore du mal a se sortir de l’amalgame avec les éditeurs prédateurs, ou avec le modèle de l’auteur-payeur, le fait d’être associé avec un site pirate ne facilite pas la tâche des promoteurs de l’OA auprès des chercheurs…
Sur le fond, Sci-Hub ne résoud pas les problèmes : les éditeurs ne changent pas leurs modèles, le système d’évaluation de la recherche ne change pas (maintien du facteur d’impact), le droit d’auteur n’évolue pas (les auteurs continuent à céder leurs droits sur leurs publications). Or c’est sur tous ces points que le mouvement de l’open access entend agir, pour arriver à un changement culturel profond dans les communautés scientifiques, à une science ouverte.

Plus qu’une menace, Sci-Hub est peut être plutôt à voir comme une opportunité pour les bibliothécaires de se re-positionner dans le paysage de l’open access, en renforçant leur rôle de médiateurs et de promoteurs d’un véritable open access, respectueux des droits de toutes les parties, pérenne et citable.

[Photos : françois.sorrentino, Laurent Henschen, Christian Gonzales]

RIP Aaron

Published 12/01/2013 Copyright and wrong , Domaine public Leave a Comment
Étiquettes : aaron swartz, biens communs, JSTOR, larry lessig, pression

« Voilà pourquoi nous devons avoir un meilleur sens de la justice, et avoir honte [aussi]. Parce que la démesure dans cette histoire ce n’est pas juste [le geste d’]Aaron. C’est aussi l’absurdité du comportement du ministère public. Depuis le début, le gouvernement s’est acharné à caractériser les actes commis par Aaron de la façon la plus extrême et la plus absurde possible. Les « biens » qu’Aaron avait « volés », nous a-t-on dit, valaient « des millions de dollars » – suggérant, en creux, que son objectif était forcément d’avoir voulu profiter de son crime. Mais quiconque affirme qu’il y a de l’argent à faire avec un stock d’ARTICLES SCIENTIFIQUES est soit un idiot, soit un menteur. Il était clair que ce n’était pas le cas, bien que notre gouvernement continue à se comporter comme s’il avait attrapé les terroristes du 11 septembre la main dans le sac. »

Extrait de Prosecutor as bully, hommage à Aaron Swartz (décédé hier) par Larry Lessig. J’avais évoqué Aaron à l’occasion de la libération de près de 19 000 articles du domaine public. En France on ne risque pas 35 ans de prison (peine encourue par Aaron pour le téléchargement massif d’articles de la base JSTOR), même s’il est vrai que l’échelle pénale reste à revoir…

Rappel détaillé des faits et vibrant hommage chez Calimaq, merci à lui.

[photo : creativecommoners]

RWA : une nouvelle menace pour l’Open Access

Published 19/01/2012 Copyright and wrong , crise des périos , Open Access Leave a Comment

Les éditeurs scientifiques et l’Open Access, ça n’a jamais été le grand amour. Et ce n’est pas près de s’arranger : le 16 décembre dernier, 2 députés américains ont déposé devant la Chambre des Représentants un projet de loi signifiant rien de moins que la fin des politiques publiques visant à garantir à tous l’accès aux résultats de la recherche financée sur fonds publics.
Le Research Works Act (HR3699), c’est son nom, établit notamment la règle suivante :

Aucune agence fédérale ne peut adopter, instaurer, maintenir, continuer ou s’engager de quelque manière que ce soit dans une politique, un programme ou toute autre activité qui :
(1) cause, permet ou autorise la dissémination sur le réseau de tout travail de recherche issu du secteur privé sans le consentement préalable de l’éditeur de ce travail ;
(2) exige que tout auteur actuel ou potentiel, ou l’employeur d’un tel auteur actuel ou potentiel, donne son assentiment pour la dissémination sur le réseau d’un travail de recherche issu du secteur privé.

Ce qu’on entend par « travail de recherche issu du secteur privé » est défini dans le projet comme :

… un article destiné à être publié dans une publication scientifique ou universitaire, ou quelque version que ce soit de cet article, qui ne soit pas un travail du gouvernement des Etats-Unis (tel que défini dans la section 101 du titre 17 du code des Etats-Unis), et qui décrive ou interprète un travail de recherche financé entièrement ou partiellement par une agence fédérale, et auquel un éditeur commercial ou à but non lucratif s’est engagé à apporter par sa contribution une valeur ajoutée, y compris la validation par les pairs ou la mise en forme. Cette expression ne concerne pas les rapports d’étape ni les données brutes régulièrement soumis directement à l’organisme financeur au cours de la recherche.

On rappellera juste que le travail de validation par les pairs, censé être la valeur ajoutée apportée par les éditeurs aux articles est assumé *gratuitement* par des chercheurs, payés eux aussi sur fonds publics…

C’est clairement la fin des mandats institutionnels qui est visée ici, à commencer par celle des National Institutes of health (NIH), qui conditionnent leur financement à l’obligation de dépôt des articles issus de la recherche sur PubMedCentral dans les 12 mois suivant la publication. Plus largement, ce sont toutes les politiques en faveur du libre accès qui se verraient ainsi remises en cause, si une loi de ce genre était votée.
On peut l’imaginer, l’American Association of Publishers (AAP), qui compte parmi ses membres éminents la plupart des éditeurs scientifiques internationaux, se frotte les mains et appuie bien évidemment l’initiative :

Les éditeurs américains mettent plus d’information de recherche à la disposition de plus de gens, via plus de canaux de diffusion que jamais dans l’histoire. Dans une période où la sauvegarde des emplois, les exportations, l’excellence académique, l’intégrité scientifique et la protection des droits d’auteur numériques sont toutes des priorités, le Research Work Act garantit la viabilité de cette industrie.

Et ce n’est que pure coïncidence si le projet de loi est défendu notamment par Carolyn Maloney, députée démocrate de l’état de New-York – un état qui abrite pourtant de nombreuses universités et structures de recherche publique –, qui a été destinataire pour sa campagne de plus du tiers des dons attribués par Reed-Elsevier… (certains ont également relevé la surprenante similitude entre la réponse de la députée aux critiques formulées à son encontre et certaines interventions du responsable des relations publiques d’Elsevier).
La position de l’AAP ne fait cependant pas l’unanimité : certains éditeurs ont exprimé leur désaccord avec l’appui apporté par l’association à cette législation. Parmis ceux-ci, on trouve des presses universitaires (MIT Press , University of California Press…), mais aussi Ithaka (l’organisme qui est derrière JSTOR et Portico), Nature Publishing ou encore Cambridge University Press.
Des bibliothécaires américains se mobilisent : certains demandent aux éditeurs de se positionner contre le projet de loi, voire de quitter l’AAP, une autre a commencé à lister tous les membres des comités éditoriaux des revues en sciences de l’information éditées par Elsevier, et leur enjoint de démissionner de leur poste dans ces comités. On peut effectivement se demander si, du point de vue du chercheur, oeuvrer pour la diffusion la plus large possible des connaissances est réellement compatible avec une collaboration de quelque nature que ce soit avec des revues dont l’accès n’est pas libre ? (Je parle d’un point de vue purement éthique, hein, je sais que la réalité est autre, qu’il y a la pression du « publish or perish – et plutôt dans des revues à fort facteur d’impact » qui conditionne l’avancement de la carrière du chercheur, que « publier dans des revues en open access, c’est risqué » (quel risque ? à part celui d’être lu, je ne vois pas), etc.)
Bref, il me semble juste qu’il serait bon de ne pas oublier que « Sans la recherche, il n’y aurait rien à publier. » (dixit Paul Courant, dans un billet de 2008 à propos du Fair copyright in research works act, une tentative précédente de limitation de l’accès aux résultats de recherche).

Pour suivre les évolutions de ce projet, quelques liens :
– le billet de John Dupuis sur Confessions of a science librarian : Around the Web: Some posts on The Research Works Act (Now chronological!)
– le blog Open and shut ?
– les infos diffusées par Peter Suber sur son compte Google+
– le billet de Peter Murray-Rust The Scholarly Poor could lose access to scientific research; this is serious
– la catégorie Scholarly communication sur Gavia Libraria
[photos : oneshotonepic]

Closed access pour l’ACS

L’American Chemical Society est la société savante de référence de la recherche en chimie (active depuis 1876). Pour ses plus de 160 000 membres, elle organise des congrès, édite des ouvrages et une trentaine de revues scientifiques de haut niveau. Elle produit les Chemical Abstracts : il s’agit au départ d’un index de la littérature scientifique, auquel s’ajoute un ensemble d’outils (SciFinder Scholar) et de bases de données spécialisés, notamment le CAS registry, une base de substances chimiques qui fournit à chaque substance un numéro unique d’identification – une sorte d’ISBN 😉 – largement utilisé par les différents acteurs de la recherche en chimie (plus de 1300 institutions y sont abonnées).
L’ACS est par ailleurs une entreprise florissante, qui représente un chiffre d’affaires de 121 millions de dollars (je ne suis pas bien sûre que ce soit le CA, et j’ai du mal avec les millions, corrigez-moi dans les commentaires) et emploie près de 2000 personnes un peu partout dans le monde.
L’ACS se distingue aussi parce que c’est un éditeur « blanc », selon la terminologie Romeo/Sherpa, c’est à dire un éditeur qui, soit ne s’est pas prononcé par rapport à l’Open Access, soit s’est prononcé contre, et donc n’autorise pas, par exemple, les auteurs à déposer leurs pre- ou post-prints dans des archives institutionnelles ouvertes.
Pas vraiment étonnant, donc, que la société refuse que les données du CAS registry soient utilisées pour alimenter les données chimiques de plus en plus nombreuses que l’on trouve sur le portail de la chimie de Wikipedia : ces numéros sont protégés par le copyright. Pour donner un ordre d’idées, le registry référence 27 millions de substances, on en trouve 1000 à 2000 sur wikipedia… Ce n’est pas une raison, certes ! Mais ce type de restriction va à l’encontre du mouvement de libération des données pour une plus grande dissémination de la recherche scientifique qui semble prendre chez certains chercheurs, notamment en chimie (voir par exemple l’Open Access Organic Dictionnary, dictionnaire spécialisé à utiliser avec votre traitement de textes préféré).
Certains d’ailleurs appellent au boycott pur et simple du registry, et proposent d’utiliser les identifiants de la base libre PubChem, qui, en référençant plus de 20 millions de substances, est désormais une alternative crédible (et compatible avec les directives de dépôt des NIH, ce qui est un atout).

[via OAN] – [photos : D.Miss(terre), most uncool]

Pas de SAE au MIT

Ou quand à la crise des périodiques s’ajoute la lutte anti-DRM : en effet, les bibliothèques du MIT viennent de supprimer leur abonnement à la base de données de la Society of Automotive Engineers, qui oblige les utilisateurs à installer un plug-in de gestion des DRM pour pouvoir consulter les documents. Interrogés par des profs et des bibliothécaires, les représentants de la SAE justifient la mise en place de cette mesure technique par la protection de leur droits de propriété intellectuelle, justification que les enseignants du MIT qui publient leurs travaux dans cette base ont du mal à avaler : « Si la SAE limite la diffusion de nos travaux et les rend plus difficile d’accès, les enseignants choisiront de publier ailleurs », selon un professeur d’aéronautique du MIT.
[vu sur OAN][crédit photo : miryorama]

Quand Richard rencontre Ségo

« En consacrant juridiquement les restrictions numériques (DRM), le projet de loi « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) va dans la mauvaise direction. Il faudra donc remettre à plat le cadre juridique créé par la loi DAVDSI au niveau français et contribuer à l’élaboration d’un cadre juridique européen et international plus favorable à la circulation des oeuvres et des connaissances. »

C’est signé Ségolène Royal et Richard Stallman, qui se sont rencontrés le 28 juin dernier à Paris. [Lire le communiqué de presse ou sa traduction].

Pour mémoire, Richard Stallman, qui n’est quand même pas n’importe qui, s’est fait refouler de Matignon quand il a voulu rencontrer le 1er ministre et lui porter la pétition contre la loi DADVSI (+ de 165000 signatures).

A big mistake

« Nous avons certainement étendu la durée [du copyright] peut-être — et même pas peut-être, d’ailleurs — de manière excessive. Je pense que c’est trop long. Je pense que c’était sans doute une grosse erreur, mais que le Congrès pouvait faire. »

Mary-Beth Peters, chef du bureau américain du copyright, lors d’une conférence sur la propriété intellectuelle, la créativité et l’innovation organisée par l’University of North California.

[via Boing Boing]

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