Marlène's corner

SPARC Europe a publié sur son site un rapport sur les changements dans le plan S suite à la consultation publique (dont l’ensemble des contributions vient d’être rendue publique sur Zenodo) sur le guide d’implémentation dudit plan. Voici une traduction du résumé du rapport, pour se faire une idée des principales évolutions du Plan S.

Résumé des 20 changements majeurs du Plan S

1. La date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an à 2021. La cOAlition S encourage ses membres financeurs à mettre en œuvre les principes du Plan S pour toutes les subventions octroyées à partir de janvier 2021, en fournissant maintenant des instructions claires sur le moment et la manière dont ces principes doivent être appliqués.
2. Le Plan S aborde la question de l’accès ouvert (Open Access) à la recherche issue non seulement des subventions publiques mais aussi des subventions privées, élargissant ainsi la portée des contenus potentiels à “libérer” en OA. La nouvelle version de ce principe du plan S s’adresse à un éventail plus large de types de financeurs, y compris les conseils de recherche et les organismes de financement internationaux, nationaux et régionaux.
3. Le principe fondamental, ainsi que certains autres critères du plan S incluent maintenant les archives ouvertes comme un lieu de dépôt en accès ouvert immédiat et sans embargo, au même titre que les revues et plateformes en accès ouvert. L’ancien critère consacré aux archives ouvertes devient de fait superflu.
4. La cOAlition S procède actuellement à une analyse des écarts entre les disciplines afin d’accroître la part des revues ou des plates-formes en accès ouvert. La cOAlition S élaborera des mesures incitatives pour la constitution de nouvelles revues et plates-formes dans les domaines où des besoins et des écarts existent.
5. La cOAlition S examinera plus en détail les risques transitoires portés par l’accès ouvert perçus par les sociétés savantes.
6. La cOAlition S définit plus clairement la notion de plate-forme en accès ouvert, qui ne regroupe pas ou ne republie pas des documents déjà publiés, par exemple Wellcome Open Research ou Gates Open Research.
7. Les auteurs ou leurs institutions doivent conserver leurs droits d’auteur sans avoir à payer de frais supplémentaires. La cOAlition S a également l’intention de fournir des mécanismes à l’appui en développant ou en adoptant un modèle de « licence de publication » pour leurs bénéficiaires, afin de s’assurer qu’aucun auteur n’ait besoin de négocier individuellement avec les éditeurs pour diffuser un article en accès ouvert. Les « licences de publication » accordées aux éditeurs doivent désormais garantir qu’un auteur ou une institution peut, dès la publication, mettre à disposition la version de reference (version of record, VoR), le manuscrit accepté de l’auteur (author accepted manuscript, AAM) ou les deux versions sous une licence ouverte via archive ouverte.
8. La cOAlition S s’engage également à s’assurer que les auteurs ou les institutions conservent le droit d’auteur et le droit de mettre immédiatement à disposition une version de l’article (soit la version de référence (VoR), soit le manuscrit accepté de l’auteur (AAM) soit les deux) sous licence ouverte en le précisant dans leurs contrats ou accords de financement – si possible.

Le dépôt du manuscrit accepté de l’auteur ou de la version de reference dans une archive ouverte constitue désormais le seul moyen d’assurer la conformité des publications dans des revues sur abonnement qui ne font pas l’objet d’accords transformants.

9. La cOAlition S exige maintenant que la licence CC BY 4.0 soit l’option par défaut pour les articles, les alternatives secondaires étant la licence CC BY-SA 4.0 et la liecence CC0. Il autorise également la licence CC BY- ND sur demande justifiée par le bénéficiaire de la subvention.
10. La demande de normalisation et de plafonnement des APC a été atténuée par les nouveaux critères. Elle a été remplacée par des demandes de mécanismes de tarification équitable par rapport au service offert et favorisant une plus grande transparence en matière de coûts. Ceux-ci peuvent être normalisés et plafonnés à l’avenir si des niveaux de prix déraisonnables sont observés.

La cOAlition S s’efforcera également d’obtenir la transparence sur la tarification de divers services tels que la sélection, l’examen par les pairs, le travail éditorial et la correction pour établir des prix de publication équitables. Il sera demandé aux éditeurs de fournir une ventilation des prix au niveau de l’éditeur, et si possible au niveau de la revue.

Pour plus de transparence, « La revue ou la plateforme doit fournir, sur son site Web, une description détaillée de ses politiques éditoriales et de ses processus décisionnels. En outre, des statistiques de base doivent être publiées au moins une fois par an, portant notamment sur le nombre de soumissions, le nombre de validations demandées, le nombre de validations reçues, le taux d’approbation et le délai moyen entre la soumission et la publication. »

La cOAlition S cherche également à encourager les gouvernements, les universités, les organismes de recherche, les bibliothèques, les académies et les sociétés savantes à aligner leurs stratégies, politiques et pratiques pour assurer la transparence.

11. La cOAlition S réitère son soutien aux modèles sans APC et à une vaste gamme de plates-formes innovantes d’accès ouvert ainsi qu’à d’autres mécanismes bien établis de mise en œuvre immédiate de l’accès ouvert, et envisage d’apporter un soutien financier collectif en cas de besoin.
12. La cOAlition S mène une action concertée pour limiter les coûts de l’accès ouvert pour les chercheurs des pays à revenu intermédiaire et à faible revenue, en élaborant des recommandations pour la réduction et la suppression des frais de publication. En outre, les revues et plateformes doivent prévoir des dérogations et des remises pour ces pays ou pour certains auteurs dont les motivations peuvent être démontrées. Il est important de noter que des statistiques sur les dérogations demandées et accordées doivent également être fournies.

Dans ce contexte, le paiement ou la dispense de frais de publication ne doit en aucun cas influencer la décision éditoriale concernant l’acceptation d’un article.

13. Bien que les organismes financeurs de la cOAlition S déclarent qu’ils ne soutiennent pas l’édition hybride, le principe de refuser purement et simplement l’édition hybride a été supprimé. Au lieu de cela, les organismes financeurs sont autorisés à soutenir l’édition hybride dans le cadre d’accords de transformation temporaires, tandis que les chercheurs individuels, les institutions de recherche, les autres financeurs et les gouvernements sont invités à ne pas soutenir financièrement l’édition hybride.
14. Les accords transformants seront soutenus jusqu’à la fin de 2024. La cOAlition S utilisera 3 stratégies : les accords transformants, les modèles d’accords de transition et les revues transformantes. Par exemple, les modèles d’accords de transition aideront les maisons d’édition des sociétés savantes et les petites et moyennes maisons d’édition à passer à un modèle de diffusion en libre accès. De plus, la cOAlition S « ne soutiendra financièrement les accords après le 1er janvier 2021, que lorsqu’ils sont conformes aux recommandations de l’ESAC.”.
15. Dans le Guide de mise en œuvre, la cOAlition S clarifie précisément ce qu’elle paiera et ce qu’elle ne paiera pas pour ouvrir l’accès à la recherche.
16. Un nouveau principe a été ajouté, exprimant l’engagement des organismes de financement de cOAlition S à évaluer les résultats de la recherche lors des décisions de financement en fonction de leur valeur intrinsèque, sans tenir compte des métriques des revues comme le facteur impact, le canal de publication ou l’éditeur. Les membres de cOAlition S intégreront ce type de principes à leurs politiques avant janvier 2021.
17. La cOAlition S reconnaît également « l’importance pour les chercheurs en début de carrière que les institutions employeuses s’engagent à réviser leurs procédures (d’évaluation de la recherche) et à les faire progresser vers une mise en œuvre dans la période transitoire du Plan S”.
18. Plusieurs des exigences de conformité pour les plates-formes, les revues et les dépôts en accès ouvert ont été revues à la baisse. Plus précisément, les exigences relatives aux archives ouvertes portent principalement sur l’inclusion de métadonnées de format non exclusif interopérables et de haute qualité pour les articles sous licence CC0, d’identifiants pérennes pour les versions déposées, de licences lisibles par machine, d’informations sur le type d’accès ouvert et sur la licence, ainsi que d’information sur les organismes financeurs. Un temps de disponibilité des archives de 99,7% est également demandé.

Les critères fortement recommandés pour les archives ouvertes comprennent : des systèmes de soumission de manuscrits qui supportent à la fois les téléchargements d’auteurs individuels et les téléchargements en masse, le stockage du texte intégral au format JATS XML par exemple, le support d’identifiants pérennes (PID) comme ORCID, des données de citation ouverte (I4OC), des API ouvertes, une conformité à OpenAIRE des métadonnées et QA pour relier le texte intégral aux métadonnées bibliographiques.

Ceux-ci feront l’objet d’une étude en 2024 et pourraient alors devenir obligatoires.

19. La cOAlition S travaillera avec certains services pour établir des mécanismes de contrôle de la conformité en accès ouvert qui seront définis dans le Guide de mise en œuvre, par exemple le DOAJ, OpenDOAR, SHERPA/RoMEO, ESAC.

La cOAlition S soutiendra également « le développement d’un outil dont les chercheurs pourront se servir pour savoir si leurs lieux de publication respectent les critères ».

20. D’ici la fin 2024, la cOAlition S aura terminé une évaluation approfondie des conditions, des effets et de l’impact du Plan S, en accordant une attention particulière aux conséquences des accords transformants et de la diffusion en accès ouvert des articles de revue par le dépôt dans une archive ouverte.

On trouve dans le rapport complet plus de détails sur certains des principes du plan S.

[Disclaimer : je fais partie du board de SPARC Europe]

[Photo : Markus Mayer sur Flick / CC-BY-NC-SA]