Les éditeurs scientifiques et l’Open Access, ça n’a jamais été le grand amour. Et ce n’est pas près de s’arranger : le 16 décembre dernier, 2 députés américains ont déposé devant la Chambre des Représentants un projet de loi signifiant rien de moins que la fin des politiques publiques visant à garantir à tous l’accès aux résultats de la recherche financée sur fonds publics.
Le Research Works Act (HR3699), c’est son nom, établit notamment la règle suivante :
Aucune agence fédérale ne peut adopter, instaurer, maintenir, continuer ou s’engager de quelque manière que ce soit dans une politique, un programme ou toute autre activité qui :
(1) cause, permet ou autorise la dissémination sur le réseau de tout travail de recherche issu du secteur privé sans le consentement préalable de l’éditeur de ce travail ;
(2) exige que tout auteur actuel ou potentiel, ou l’employeur d’un tel auteur actuel ou potentiel, donne son assentiment pour la dissémination sur le réseau d’un travail de recherche issu du secteur privé.
Ce qu’on entend par « travail de recherche issu du secteur privé » est défini dans le projet comme :
… un article destiné à être publié dans une publication scientifique ou universitaire, ou quelque version que ce soit de cet article, qui ne soit pas un travail du gouvernement des Etats-Unis (tel que défini dans la section 101 du titre 17 du code des Etats-Unis), et qui décrive ou interprète un travail de recherche financé entièrement ou partiellement par une agence fédérale, et auquel un éditeur commercial ou à but non lucratif s’est engagé à apporter par sa contribution une valeur ajoutée, y compris la validation par les pairs ou la mise en forme. Cette expression ne concerne pas les rapports d’étape ni les données brutes régulièrement soumis directement à l’organisme financeur au cours de la recherche.
On rappellera juste que le travail de validation par les pairs, censé être la valeur ajoutée apportée par les éditeurs aux articles est assumé *gratuitement* par des chercheurs, payés eux aussi sur fonds publics…
C’est clairement la fin des mandats institutionnels qui est visée ici, à commencer par celle des National Institutes of health (NIH), qui conditionnent leur financement à l’obligation de dépôt des articles issus de la recherche sur PubMedCentral dans les 12 mois suivant la publication. Plus largement, ce sont toutes les politiques en faveur du libre accès qui se verraient ainsi remises en cause, si une loi de ce genre était votée.
On peut l’imaginer, l’American Association of Publishers (AAP), qui compte parmi ses membres éminents la plupart des éditeurs scientifiques internationaux, se frotte les mains et appuie bien évidemment l’initiative :
Les éditeurs américains mettent plus d’information de recherche à la disposition de plus de gens, via plus de canaux de diffusion que jamais dans l’histoire. Dans une période où la sauvegarde des emplois, les exportations, l’excellence académique, l’intégrité scientifique et la protection des droits d’auteur numériques sont toutes des priorités, le Research Work Act garantit la viabilité de cette industrie.
Et ce n’est que pure coïncidence si le projet de loi est défendu notamment par Carolyn Maloney, députée démocrate de l’état de New-York – un état qui abrite pourtant de nombreuses universités et structures de recherche publique –, qui a été destinataire pour sa campagne de plus du tiers des dons attribués par Reed-Elsevier…
(certains ont également relevé la surprenante similitude entre la réponse de la députée aux critiques formulées à son encontre et certaines interventions du responsable des relations publiques d’Elsevier).
La position de l’AAP ne fait cependant pas l’unanimité : certains éditeurs ont exprimé leur désaccord avec l’appui apporté par l’association à cette législation. Parmis ceux-ci, on trouve des presses universitaires (MIT Press , University of California Press…), mais aussi Ithaka (l’organisme qui est derrière JSTOR et Portico), Nature Publishing ou encore Cambridge University Press.
Des bibliothécaires américains se mobilisent : certains demandent aux éditeurs de se positionner contre le projet de loi, voire de quitter l’AAP, une autre a commencé à lister tous les membres des comités éditoriaux des revues en sciences de l’information éditées par Elsevier, et leur enjoint de démissionner de leur poste dans ces comités. On peut effectivement se demander si, du point de vue du chercheur, oeuvrer pour la diffusion la plus large possible des connaissances est réellement compatible avec une collaboration de quelque nature que ce soit avec des revues dont l’accès n’est pas libre ? (Je parle d’un point de vue purement éthique, hein, je sais que la réalité est autre, qu’il y a la pression du « publish or perish – et plutôt dans des revues à fort facteur d’impact » qui conditionne l’avancement de la carrière du chercheur, que « publier dans des revues en open access, c’est risqué » (quel risque ? à part celui d’être lu, je ne vois pas), etc.)
Bref, il me semble juste qu’il serait bon de ne pas oublier que « Sans la recherche, il n’y aurait rien à publier. » (dixit Paul Courant, dans un billet de 2008 à propos du Fair copyright in research works act, une tentative précédente de limitation de l’accès aux résultats de recherche).
Pour suivre les évolutions de ce projet, quelques liens :
– le billet de John Dupuis sur Confessions of a science librarian : Around the Web: Some posts on The Research Works Act (Now chronological!)
– le blog Open and shut ?
– les infos diffusées par Peter Suber sur son compte Google+
– le billet de Peter Murray-Rust The Scholarly Poor could lose access to scientific research; this is serious
– la catégorie Scholarly communication sur Gavia Libraria
[photos : oneshotonepic]
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