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Europe et science ouverte : rapport de l’OSPP

L’Open Science Policy Platform, comme son nom ne l’indique pas, c’est un groupe d’experts mandatés par la Commission européenne pour la conseiller sur le développement et la mise en place d’une politique de science ouverte au niveau européen. Son action s’est déroulée en 2 phases : 2016-2018 et 2018-2020. La première phase a donné lieu en 2018 à un rapport intermédiaire définissant les 8 priorités mises à l’agenda de la CE concernant la science ouverte, assorties de recommandations :

  • Reconnaissance et incitation
  • Indicateurs et métriques de nouvelle génération
  • Futur de la communication scientifique
  • European open science cloud (EOSC)
  • Données FAIR
  • Intégrité de la recherche
  • Compétences et formation
  • Science citoyenne (ou participative)

Mai 2020, fin de la 2ème phase, le rapport final de l’OSPP est disponible, et c’est une lecture fort intéressante pour voir quels sont les enjeux de science ouverte pour l’Europe. La première partie présente le travail réalisé au cours du deuxième mandat sur les « Practical commitments for implementation », ie les engagements concrets de mise en oeuvre des 8 priorités mentionnées plus haut, analysés au prisme de chaque groupe d’acteurs de la science ouverte : universités, organismes de recherche, financeurs, BU, chercheurs, sociétés savantes, organisations de science citoyenne, éditeurs. 2 actions transverses ont également été lancées : la création de l’Open registry (voir plus bas) et du CoNOSC, le conseil des coordonnateurs nationaux de la science ouverte. 

La deuxième partie donne un état d’avancement synthétique des recommandations, et liste les barrières à la mise en place des recommandations selon chaque type d’acteur (sans surprise et à des degrés divers : les financements, la formation, le mode d’évaluation, la réglementation sur le copyright, les modèles économiques, l’absence de politiques et/ou d’infrastructures). On trouve également en annexe A la position de chaque communauté vis à vis des 8 grands thèmes.  

La troisième partie définit les contours d’une politique de recherche basée sur le partage des connaissances pour 2030, selon 5 axes :

  • Une structure de carrière universitaire qui récompense un large éventail de résultats, de pratiques et de comportements afin de maximiser les contributions à un système de partage des connaissances en matière de recherche : une première action est la création, sous l’égide de la RDA, d’une plateforme collaborative de signalement (« Open registry ») des initiatives, projets, résultats et autres pilotes portant sur le dispositif de reconnaissance universitaire (et/via l’utilisation responsable des métriques).
  • Une recherche fiable, transparente et intègre : elle passerait par l’organisation de workshops pour établir des standards en matière d’intégrité de la recherche au sein de la communauté
  • Une recherche propice à l’innovation : avec des politiques claires concernant la réutilisation des connaissances et des technologies dans un contexte compétitif, une infrastructure rassemblant outils et services (EOSC oui mais pas d’infrastructure technique suffisante à ce stade), un cadre réglementaire clair, notamment pour ce qui est de la propriété intellectuelle – je cite « L’équilibre entre l’ouverture des données et la protection des droits de propriété intellectuelle doit être conforme au principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ». Et aussi un marché transparent (inclusif pour le secteur économique, notamment les PME) et une recherche basée sur la réciprocité (avec des politiques en matière de propriété intellectuelle permettant de maintenir la plus-value économique à l’intérieur des frontières de l’Europe)
  • Une culture de la recherche ouverte à la diversité et à l’égalité des chances
  • Une politique et des pratiques de recherche basées sur la preuve (« evidence-based policy and practices ») : soutien à une stratégie de « recherche sur la recherche » 

L’articulation entre science ouverte et propriété intellectuelle semble être le sujet du moment, chose qui ne m’avait pas parue si prégnante à la lecture du premier rapport : « Le juste équilibre entre la science ouverte, le potentiel d’optimisation de l’utilisation et de la réutilisation des données et des résultats de la recherche, les droits de propriété intellectuelle et la compétitivité des entreprises privées doit être encouragé et devenir un élément central du prochain cycle de discussions sur l’avenir d’un système de partage des connaissances en matière de recherche. Il existe des limites à l’ouverture et celles-ci doivent être reconnues et prises en compte à mesure que le système évolue. »

Le (bon) plan S

38028099792_44acda4c73_oScience Europe vient d’annoncer le lancement de la « Coalition S« , un accord signé par 11 organismes financeurs de la recherche en Europe, dont l’ANR. Et c’est l’occasion d’en apprendre un peu plus sur le fameux Plan S élaboré par le chargé de mission pour l’open access de la Commission Européenne, Robert-Jan Smits (RJS). En effet, cette coalition s’engage sur l’objectif principal du Plan S, à savoir l’obligation de diffusion en accès ouvert, à compter du 01/01/2020, de toute la littérature de recherche financée par des fonds publics ; la diffusion pouvant se faire soit dans des revues en open access, soit sur des archives ouvertes.

Le Plan S se décline en 10 points (je résume) :

  • Les auteurs conservent leurs droits et diffusent leurs travaux sous une licence ouverte
  • Les financeurs vont définir des critères et un haut niveau de service pour qualifier les revues OA et les plateformes d’archives ouvertes labellisés
  • Les financeurs soutiendront la création de revues et de plateformes si besoin ; ils soutiendront également les infrastructures de l’open access
  • Les APC seront payés par les financeurs ou par les institutions (et pas par les individus)
  • Les APC seront standardisés et plafonnés au niveau européen
  • Les universités, organismes de recherche et BU devront aligner leurs politiques et leurs stratégies en la matière
  • Tous les produits de la recherche sont concernés par cette politique, même les ouvrages, bien que pour ceux-ci une tolérance soit accordée  au niveau du délai de mise en place
  • Le rôle des archives ouvertes pour la conservation à long terme des productions de recherche et pour l’innovation éditoriale est réaffirmé
  • Exit les hybrides : le modèle hybride n’est pas compatible avec les objectifs du plan S
  • Les financeurs feront une suivi du respect de ces règles et sanctionneront les manquements

Evidemment, les éditeurs ne voient pas ce plan d’un bon oeil : le refus des hybrides signerait la fin de la liberté académique du chercheur et freinerait la transition vers l’open access, le plan « saperait le travail de validation effectué par les revues de qualité » et ne serait « pas soutenable pour les revues du groupe Science », selon un porte-parole de l’éditeur.

PS : Pour quoi un plan « S » ? C’est « S » pour « Science, Speed, Solution, Shock », selon RJS.

Sources :
European science funders ban grantees from publishing in paywalled journals
Radical open access plan could spell end to journal subscriptions


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