Renforcement de la politique d’accès ouvert du gouvernement américain

L’Office of science and technology policy (OSTP) de la Maison Blanche vient de mettre à jour la politique gouvernementale de mise à disposition et de diffusion des résultats de la recherche scientifique publique, définie en 2013. Celle-ci concerne désormais toutes les agences de financement de la recherche (et plus seulement les plus importantes), donc aussi celles qui couvrent les SHS, ce qui est nouveau (et promet de nombreuses discussions avec les éditeurs…) ; les agences ont jusqu’à fin 2026 pour la mettre en oeuvre.

Cette nouvelle politique marque la fin des embargos sur les publications : on vise l’OA immédiat, fini les 6 ou 12 mois. A noter, sont concernées les publications avec un auteur ou un co-auteur bénéficiant d’un financement public : pour les collaborations ça risque d’être compliqué – ou au contraire de simplifier les choses… Enfin je dis public, mais c’est fédéral : il va déjà falloir une harmonisation locale entre la politique fédérale et les mandats des universités américaines – on peut supposer que tout le monde va dans le même sens, mais il est toujours possible qu’il y ait des points de friction.

Par « publication », le memorandum entend a minima les articles scientifiques validés par les pairs ; pour les livres et chapitres de livres, et les communications c’est à la discrétion des agences.

Les données de recherche sont prises en compte dans ce dispositif : elles doivent être mises à disposition en même temps que les publications le cas échéant, et faire l’objet de plans de gestions des données. Par ailleurs, les entrepôts de données doivent être conformes aux préconisations du National Science and Technology Council.

Si des frais de publication et/ou des frais de gestion des données « raisonnables » peuvent être intégrés dans les budgets de recherche, la voie verte reste privilégiée : tout doit être déposé dans une archive ouverte ou un entrepôt de données définis par les agences, il ne suffit pas de publier dans une revue OA.

L’accent est également mis sur les questions d’intégrité scientifique : une plus grande transparence sur les affiliations et les financements est demandée pour redonner aux contribuables américains confiance dans la recherche publique ; celle-ci passe entre autres par l’attribution d’identifiants pérennes pour toutes les productions de recherche, y compris les protocoles et les financements.

Bref, une avancée significative pour l’accès ouvert, à saluer, reste à voir comment tout cela va être implémenté : un équivalent à la stratégie de rétention des droits de la Coalition S va-t-il émerger ? Celle-ci en tout cas « se réjouit de travailler avec l’OSTP et d’autres agences de financement afin d’aligner davantage nos politiques en vue de fournir un accès ouvert et immédiat aux résultats de la recherche. »

Sources : OSTP Issues Guidance to Make Federally Funded Research Freely Available Without Delay, Memorandum of the OSTP, Peter Suber, Coalition S welcomes the updated Open Access policy guidance from the White House Office of Science Technology and Policy

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