Marlène's corner

« Ce texte a été publié à l’origine sur the Pirate Bay, en tant que descriptif accompagnant le  fichier torrent des documents.
Cette archive contient 18 592 publications scientifiques, représentant un total de 33 Go, provenant toutes de la revue Philosophical Transactions of the Royal Society.
Elles devraient toutes être accessibles à tout le monde gratuitement, mais la plupart n’est disponible jusqu’ici que moyennant finances via des intermédiaires payants  comme JSTOR. Un accès limité à ces documents coûte généralement 19$ par article, voire 8$ pour certains des documents  plus anciens. L’achat de cette collection d’articles à l’unité coûterait des centaines de milliers de dollars. L’archive contient également les métadonnées de base permettant de localiser les articles par titre, auteur ou date de publication, ainsi qu’un fichier de contrôle pour vérifier l’intégrité des données. Je suis en possession de ces fichiers depuis longtemps, mais j’ai toujours eu peur d’être poursuivi en justice à tort par ceux qui en contrôlent l’accès si je les publiais. Je pense désormais avoir pris une mauvaise décision.

Le 19 juillet 2011, Aaron Swartz a été mis en accusation par le Ministre de la Justice des Etats-Unis pour avoir téléchargé trop d’articles scientifiques depuis la base de données JSTOR.

La publication scientifique est un système curieux – les auteurs ne sont pas payés pour leur travail de rédaction, non plus que les personnes qui valident les articles (ce sont juste d’autres universitaires non payés), et, dans certaines disciplines, les membres des comités éditoriaux des revues ne sont pas non plus rémunérés. Parfois même les auteurs doivent payer les éditeurs.
Pourtant, les articles scientifiques figurent parmi les publications les plus chères de la littérature commerciale.
Avant, les frais d’accès élevés servaient à financer les coûts considérables de reproduction au format papier  de ces revues de niche, mais la diffusion en ligne a rendu ce procédé obsolète. Pour autant que je sache, les coûts d’accès que nous payons aujourd’hui n’ont plus guère de justification, sauf à perpétuer un modèle économique mort. La pression du « publier ou périr » dans le monde scientifique met les universitaires dans une position de faiblesse pour négocier, à laquelle s’ajoute la forte inertie du système actuel. Ceux qui ont le plus de pouvoir pour changer le système – les chercheurs titulaires reconnus, dont les travaux donnent de la légitimité et du prestige aux revues, plutôt que l’inverse – sont les moins touchés par les faiblesses de ce système. Eux sont soutenus par des institutions qui leur fournissent de façon transparente les accès à toutes les ressources dont ils ont besoin. Et comme les revues ont besoin d’eux, ils peuvent se permettre de demander des modifications aux contrats d’édition standard sans risquer leur carrière par la perte d’une opportunité de publication. Beaucoup d’entre eux ne réalisent pas dans quelle mesure le travail universitaire est inaccessible au grand public, ni le bénéfice que pourrait apporter ce travail en dehors des universités.
Les grands éditeurs peuvent désormais acheter l’influence politique dont ils ont besoin pour déformer le périmètre commercial étroit de la protection du droit d’auteur, en l’étendant à des secteurs pour lesquels celui-ci est complètement inapplicable (des reproductions fidèles de documents historiques et d’art, par exemple), et en exploitant le travail de scientifiques non payés. Ils sont même capables de faire payer aux contribuables les poursuites au pénal qu’ils intentent contre une société libre  (alors que le droit d’auteur relève traditionnellement du civil) et en faisant payer aux institutions publiques des frais d’abonnement exorbitants.

Le droit d’auteur est une fiction juridique qui représente un compromis étroit : nous abandonnons une partie de notre droit naturel à échanger de l’information contre la création d’une incitation économique pour les auteurs, afin que nous puissions tous bénéficier de plus de contenus. Lorsque les éditeurs abusent du système pour justifier leur propre existence, lorsqu’ils déforment les limites de la zone de validité du droit d’auteur, lorsqu’ils usent de menaces de contentieux sans fondement pour supprimer la diffusion de travaux appartenant au domaine public, c’est toute la communauté qu’ils dépossèdent.
Il y a plusieurs années, je suis entré en possession, par des moyens ennuyeux et légaux, d’une grande quantité de documents provenant de JSTOR. Les documents en question sont les archives historiques des Philosophical Transactions of the Royal Society, une revue prestigieuse, avec une antériorité remontant au XVIème siècle. Les documents inclus dans cette archive constituent une partie de l’ensemble de ces archives, ce sont ceux qui ont été publiés avant 1923, et qui font donc manifestement partie du domaine public. Ils représentent 33 Go de données (18 592 articles). Ils font partie de l’héritage partagé de l’humanité, et sont légalement dans le domaine public, mais on ne peut pas y accéder librement. Au lieu de cela, ils sont disponibles moyennant 19$ l’article, pour une durée d’un mois, pour une seule personne, sur un seul ordinateur. C’est du vol. De vos biens.
Lorsque j’ai récupéré ces documents, j’avais prévu de les télécharger sur le site de Wikipedia consacré aux documents de référence, Wikisource, où ils auraient pu être liés à Wikipédia, apportant ainsi un contexte historique intéressant aux articles de l’encyclopédie. Par exemple, Uranus a été découvert en 1781 par William Herschel : pourquoi ne pas jeter un oeil aux articles originaux dans lesquels il a exposé sa découverte ? (Ou à l’une de ses publications suivantes sur ses satellites, ou encore aux douzaines d’autres articles qu’il a écrits ?). Mais j’ai rapidement réalisé que la situation était rien moins que séduisante : publier librement les documents m’exposerait vraisemblablement à un contentieux de la part des éditeurs.
Comme dans bien d’autres cas, je pouvais m’attendre à ce qu’ils avancent que leur reproduction fidèle – le scan des documents – crée une nouvelle source de droit d’auteur. Ou que le fait de diffuser les documents avec le marquage à leur nom constitue une copie illégale de leur marque. Il pouvaient aussi poursuivre […] en alléguant que celui qui avait récupéré les fichiers avait violé une disposition anti-piratage. Lors de l’enquête discrète que j’ai entreprise, je n’ai trouvé personne disposé à couvrir les frais potentiels que je risquais d’avoir à payer, même si la seule action illégale ici est l’usage frauduleux fait par JSTOR du droit d’auteur et par la Royal Society en ne donnant pas accès au public à ce qui est légalement et moralement sa propriété. Pendant ce temps, à l’occasion de son 350 ème anniversaire, la Royal Society a annoncé, en grande fanfare, qu’elle mettait à la disposition de tous ses archives historiques librement – librement signifiant seulement ici « dans des conditions exécrables », avec un accès limité à environ 100 articles.

Trop souvent les revues, les galeries et les musées ne sont plus des disséminateurs de la connaissance – comme le suggèrent leurs nobles lettres de mission – mais des censeurs du savoir, parce que censurer, c’est la seule chose qu’ils font mieux que ce que fait Internet. L’administration et la « curation » sont des fonctions précieuses, mais leur valeur est négative lorsqu’il n’y a qu’un seul administrateur et qu’un seul « curateur », seul juge à décider in fine de ce que les autres peuvent voir et savoir. Si leur recommandation est valable, on en tiendra compte sans avoir besoin de museler la concurrence par un usage abusif et coercitif du droit d’auteur. La dissémination libérale de la connaissance est essentielle à la recherche scientifique. Dans ce domaine plus que dans tout autre, l’application d’un droit d’auteur restrictif n’est pas appropriée aux oeuvres scientifiques : il n’y a pas de question épineuse sur comment payer les auteurs ou les validateurs, puisqu’ils ne sont pas payés par les éditeurs. Et contrairement au cas de ‘simples’ oeuvres artistiques, un accès ouvert aux publications scientifiques a des conséquences sur le bien-être de l’humanité. L’assurance de notre survie peut même en dépendre. Si je peux ôter ne serait-ce qu’un dollar des revenus gagnés malhonnêtement par une industrie empoisonnée qui agit pour limiter notre connaissance scientifique et historique, alors quel que soit le coût personnel que cela représente, ce sera justifié – ce sera un dollar de moins dépensé dans la bataille contre la connaissance. Un dollar de moins dépensé dans les actions de lobbying pour des lois qui criminalisent le téléchargement de trop d’articles scientifiques.

J’ai envisagé la diffusion de ces documents anonymement, mais on m’a fait remarquer que les procureurs zélés d’Aaron Swartz l’accuseraient probablement d’avoir manigancé tout ça et l’ajouteraient à la liste croissante des charges ridicules contre lui. Ce qui ne me donnait pas bonne conscience, et puis en général je pense qu’il vaut mieux assumer ce qu’on fait nommément. Je suis intéressé par toutes les découvertes ou les applications utiles qui pourront être faites de cette archive. »

Papers from Philosophical Transactions of the Royal Society – Greg Maxwell, 20 juillet 2011

Merci à @Calimaq [S.I.Lex] et @Thelonious_moon [Numeribib] pour leur relecture et leurs suggestions précieuses ! Ce dernier me fait remarquer que l’attaque de Greg Maxwell contre les éditeurs qui s’approprient des productions du domaine public pour les privatiser et les monétiser, trouve un large écho dans l’ouvrage de Lawrence Lessig The Future of Ideas, (Random House, 2001), traduit en France sous le titre de « L’Avenir des Idées », aux éditions PUL, en 2006 [malheureusement pas disponible en ligne dans sa version française, MD]. Voir notamment ce passage pp. 316-317 :
« Un problème qui empoisonne souvent la vie des créateurs est celui des œuvres que l’on prétend couvertes par un droit d’auteur alors qu’elles ne le sont pas. Par exemple, il est courant que les éditeurs déclarent posséder un droit d’auteur que la loi ne leur accorde absolument pas, ainsi que le font les éditeurs de partitions, qui mentionnent souvent un copyright sur des œuvres tombées dans le domaine public.
Cette pratique est une violation des lois existantes. C’est un délit que de prétendre posséder des droits d’auteur quand ce n’est pas le cas, mais la seule peine prévue par la loi aux Etats-Unis passe par une plainte déposée par un procureur. Il est évident que les procureurs ont mieux à faire; personne n’a jamais été poursuivi pour une infraction de ce type.(1)
Ce serait pourtant pain bénit pour les avocats. Comme le suggère le Professeur David Lange:
Des prétentions […] aussi extravagantes au regard de la réalité […] devraient donner lieu à des poursuites implacables pour obtenir des dommages intérêts dissuasifs, fondés sur un préjudice […] qui mérite l’appellation « d’abus exorbitant ».(2)
Le Congrès pourrait autoriser des personnes privées à entamer des poursuites contre les fausses revendications de copyright. En cas de victoire, les plaignants pourraient alors se faire reconnaître des dommages en plus du remboursement de leurs frais. De plus, une fois rendues publiques, ces affaires pourraient changer le comportement des éditeurs. »

(1) Stephen Fishman, The Public Domain, Berkeley, Calif., Nolo, 2000, 2/9 (« Prétendre posséder un copyright sur une oeuvre du domaine public est un délit fédéral, mais la peine maximum pour ce type de conduite délictueuse est une amende de 2500 dollars [17 USC §506(c)]. D’ailleurs, personne n’a jamais été poursuivi pour cette infraction »).[Inaccessible en ligne]
(2) David Lange, « Recognizing the Public Domain », Law & Contemporary Problems44 (1981), pp. 147, 146. [Accessible en ligne sur abonnement via HeinOnline]

[Photo : brotherxii]