E-books et TVA

Vu sur l’édition 2012 du Rapport de l’International Publishers Association sur la TVA sur les livres   (merci à GC pour le signalement) :
« En 2012, 45% des pays analysés n’accordent aucune exemption ni aucun taux réduit pour les publications électroniques, un pourcentage qui reste inchangé par rapport à 2011. Ce traitement fiscal discriminatoire entre livres imprimés et électroniques se poursuit en violation des recommandations et des études comparatives de l’OCDE, qui préconisent une politique non-discriminatoire et l’application d’allègements sur les publications numériques. Comme l’usage de livres électroniques augmente particulièrement rapidement dans les pays du marché anglophone, et commence à être adopté dans d’autres pays, il devient vraiment urgent de se saisir de cette question. »
En effet, car les conséquences de cette TVA inadaptée sur le livre électronique sont multiples :
– maintien de coûts élevés sur des ressources que les lecteurs s’attendent à payer moins chers et dont les auteurs espèrent retirer un bénéfice plus important
– recul des initiatives pour le développement du numérique, dans l’éducation notamment
– pénalisation des lecteurs handicapés (qui ne peuvent pas, selon le handicap, utiliser de livres imprimés)
L’argument avancé le plus fréquemment par les tenants d’un fort taux de TVA étant la difficulté à repérer les livres électroniques parmi le reste des contenus numériques, on en revient à l’importance de bien définir ce qu’est un livre numérique (comme cela a déjà été évoqué lors des journées Couperin sur les e-books). Le rapport mentionne la définition utilisée par la ville de New-York, où un « produit » (ie un livre électronique) remplissant les conditions suivantes ne doit pas être taxé :
« a) L’achat du produit n’ouvre pas au lecteur l’accès à d’autres biens ou services, et toutes les révisions apportées au livre électronique sont limitées à la correction d’erreurs
b) Le produit est fourni sous la forme d’un téléchargement individuel
c) Le produit est vendu et promu en tant que livre électronique ou tout terme similaire
d) Si l’usage du produit nécessite que celui-ci soit mis à jour, ou bien fasse l’objet d’une édition nouvelle ou révisée occasionnellement, les mises à jour ou la nouvelle édition ou l’édition révisée ne doivent pas être effectuées plus d’une fois par an
e) Le produit n’est pas conçu pour fonctionner avec un autre logiciel que celui destiné à la lecture (que ce soit sur un Kindle, un Nook, un Ipad, un Iphone ou un ordinateur) »

Le rapport réaffirme en conclusion la nécessité d’aligner la fiscalisation des e-books sur celle des livres imprimés.
[photo : s_falkovw]

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