Marlène's corner

Dans la pratique, les budgets d’acquisition de ressources électroniques des établissements publics acquéreurs sont amputés de 19.6%, sans contrepartie. Le taux de TVA actuel appliqué aux ressources électroniques est en train de miner les budgets d’acquisitions des universités en matière de documentation électronique… Comme le dit très bien Henri Isaac : « Ce niveau de T.V.A. pénalise très fortement les budgets des Services Communs de la Documentation (S.C.D.). » Le même constat peut être élargi au niveau européen. Une étude du groupe de Francfort de 2006, étude menée par le SOFI (Institut de recherche sociologique de Göttingen) montre que la TVA freine considérablement le développement de la documentation électronique en Europe. Le rapport appuie ce constat sur deux thèses. D’une part, le poids de la TVA pèse sur la décision des bibliothèques de choisir la version  électronique pour leurs ressources. D’autre part, comme les budgets des bibliothèques européennes sont réduits à proportion de l’élévation du taux de TVA, c’est l’ensemble du développement de la production éditoriale et scientifique en Europe qui se trouve affaibli. Comparativement, d’autres pays, comme les USA, qui bénéficient d’une TVA à taux zéro sur les publications électroniques bénéficient d’un avantage compétitif. Pour le groupe de Francfort, l’abaissement du taux de TVA sur les publications électroniques pourrait être un facteur déterminant de l’accroissement de la compétitivité européenne.

Dans TVA de 19.6% sur les ressources électroniques : jusqu’à quand ?, Pierre Naegelen, responsable des ressources électroniques au SCD de Toulouse 3, fait une bonne synthèse de la question de la TVA sur la documentation « dématérialisée ». Il évoque principalement la question du livre électronique, puisque c’est celle qui fait le plus parler d’elle, mais également le reste de la documentation électronique, en attirant notre attention sur un dispositif réglementaire qui permettrait aux universités de récupérer une partie de la TVA versée pour la documentation électronique utilisée pour remplir des contrats de recherche.

Je vous laisse, je vais voir mon agent comptable…