Clauses de confidentialité

« Il arrive que, dans certaines des licences régissant l’utilisation des ressources électroniques, des éditeurs exigent que les Bibliothèques de l’Université de Cornell considèrent les informations tarifaires comme des informations confidentielles et ne les divulguent pas à des tiers. Certaines bibliothèques ont toléré ces clauses par le passé, convaincues qu’elles pourraient ainsi obtenir un tarif plus avantageux. Les bibliothèques ne peuvent cependant plus accepter cette situation.
La communauté des bibliothèques a réalisé que le comportement anti-concurrentiel de certaines maisons d’édition résulte en partie de l’inclusion d’accords de confidentialité dans les licences. Comme le faisait récemment remarquer Robert Darnton, « en gardant les termes de sa licence confidentiels, … une bibliothèque ne peut pas négocier des tarifs à la baisse sur l’argument qu’une autre bibliothèque a obtenu un tarif plus avantageux. »
C’est pour cette raison que la « Recommandation pour la sélection et l’acquisition d’informations électroniques » de l’ICOLC établit que « aucun accord de licence ne doit exiger de clauses de confidentialité, en particulier des clauses qui empêcheraient les consortia de bibliothèque de partager entre eux des informations sur les tarifs ou sur les conditions négociées. » Plus les bibliothèques peuvent communiquer entre elles au sujet des offres commerciales, mieux elles sont préparées pour peser [dans les négociations] sur les coûts et les conditions qui leurs sont proposés individuellement. Un marché ouvert permettra d’aboutir à de meilleures conditions dans les licences.

Les accords de confidentialité sont par ailleurs en contradiction avec les exigences d’ouverture, de transparence et de travail collaboratif des bibliothécaires et des personnels des Bibliothèques universitaires de Cornell. Cette contradiction augmente la probabilité de violation involontaire d’éventuelles clauses de confidentialité, et fait du coup courir un risque à l’université.
Les Bibliothèques universitaires de Cornell approuvent donc la position de l’Association of Research Libraries, qui recommande à ses membres de ne pas signer de licences (ni d’accepter de nouvelles licences ou des licences révisées) qui incluent des clauses de confidentialité ou de non- divulgation. Les bibliothèques acceptent de partager, sur demande, les informations contenues dans leurs licences (à l’exception des savoir-faire et des détails techniques spécifiques).
Pour la plupart des éditeurs, les clauses de confidentialité ne sont pas nécessaires. Parmi les nombreux éditeurs et agrégateurs de revues et d’e-books dont les contrats actuels avec Cornell ne comportent pas de clause de confidentialité, on peut citer : American Institute of Physics (AIP), American Physical Society (APS), ASTM International, American Society for Microbiology (ASM), American Chemical Society (ACS), Bloomberg, Cambridge University Press, EBSCO, Elsevier, IEEE, Institute of Physics (IOP), Knovel, Oxford University Press, Proquest, Sage, SPIE, Taylor & Francis, et Wiley. »

Cornell University Library’s Position on Nondisclosure Clauses in Licenses
[photo : SamikRC]

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