Marlène's corner

Voilà quelques temps que je me dis qu’il faut que je fasse un billet sur FRPAA, et voilà qu’arrive FASTR : je vais tâcher de faire un petit récapitulatif sur ces 2 projets de loi.

Au commencement était FRPAA
Le Federal Research Public Access Act (FRPAA), proposé à plusieurs reprises depuis 2006, est un projet de loi qui demande la mise en accès libre des résultats de la recherche financée sur fonds publics par 11 agences fédérales des Etats-Unis. Les agences en question financent chacune pour plus de 100 millions de dollars de recherche, et couvrent la plupart des secteurs d’activité : agriculture, education, défense, santé etc. Elles doivent mettre en oeuvre une politique de libre accès et s’assurer que les articles soient déposés soit sur leurs propres serveurs, soient dans des archives ouvertes, afin de garantir un accès libre et pérenne aux documents. Ceux-ci doivent être rendus accessibles dans un délai de 6 mois maximum après publication dans une revue académique.
Malgré des soutiens de plus en plus nombreux (le dernier en date provenant d’une cinquantaine de prix Nobel, tout de même), le projet n’est jamais passé au vote dans les instances législatives américaines.
Comme on peut s’y attendre, l’Association of American Publishers (AAP) s’oppose fermement à ce projet depuis le début, arguant que cette loi, si elle était votée, placerait les agences fédérales en concurrence avec les éditeurs privés, saperait à la fois le copyright et le système de peer-review (on ne voit/dit pas bien comment, mais la dialectique à base de FUD a comme un air de déjà vu), et, surtout, entraînerait des coûts et du travail supplémentaires pour les agences qui seraient obligées de créer des bases de données pour organiser l’accès aux documents, alors que de tels outils existent déjà (produits par le secteur privé).
Puis vint FASTR
Le projet de loi Fair Access to Science and Technology Research Act (FASTR), qui vient tout juste d’être soumis aux 2 chambres américaines, reprend les mêmes revendications que FRPAA, mais les renforce en demandant en plus :
– à ce que les résultats de recherche puissent être réutilisés et traités informatiquement (analyse et fouille de données)
– à ce que les articles déposés dans les archives ouvertes le soient dans des formats et selon des conditions qui permettent la réutilisation des données
– à ce que les rapports annuels des agences concernées dressent un état des conditions de réutilisation des articles déposés et étudient la possibilité de les diffuser sous une licence permettant une libre diffusion à condition de mentionner la paternité des auteurs.
Comme pour FRPAA, les agences auront 1 an de transition pour implémenter leur politique de libre accès. Comme pour FRPAA, les questions de copyright ne sont pas directement remises en cause : les agences ne demandent pas le transfert des droits, elles utiliseront des licences non-exclusives pour la diffusion (après, aux auteurs de regarder de près ce qu’ils signent et ce qu’ils cèdent aux éditeurs…). Comme pour FRPAA, les agences seront libres de choisir l’organisation qui leur convient pour la mise en oeuvre de leur politique : le projet n’impose pas de modèle unique.
Dans les 2 cas, c’est la voie verte (« green OA ») qui est mise en avant : les articles doivent être déposés dans des archives ouvertes, dans leur version acceptée pour publication. Rien n’empêche les auteurs de publier aussi dans des revues en libre accès (« gold OA »), mais ce n’est pas l’objet du projet.
Sorti le 13/02, FASTR a d’ores et déjà le soutien de plusieurs associations (bibliothèques US, SPARC, Electronic Frontier Foundation, Creative commons…), qui soulignent que « cette loi fait avancer les progrès réalisés avec la politique d’accès public des NIH, la première agence américaine a exiger un accès public aux résultats de la recherche financée par les contribuables. Depuis la mise en place de cette politique, ce sont en moyenne 90 000 nouveaux articles dans le domaine biomédical qui sont accessibles à tous chaque année. Et la demande pour ce type d’information est extrêmement forte, avec plus de 700 000 visiteurs uniques se connectant [à Pubmed Central] chaque jour. Avec FASTR, les résultats de recherche concernant des thématiques également importantes – du changement climatique aux énergies renouvelables – seront tout aussi facilement accessible au plus grand nombre. »
De nouveau, l’AAP a rapidement manifesté son opposition : pour elle, FASTR est « inutile et un gaspillage d’argent public »… (je vous fais grâce du reste des arguments, ce sont toujours les mêmes).

Sources

• Notes on the FRPAA du Harvard Open Access Project
• A tale of two bills : RWA and FRPAA par Peter Suber
• FASTR sur le site de l’Alliance for Taxpayers Access
• Notes on the FASTR du Harvard Open Acces Project
• Major new bill mandating open access introduced in Congress, un comparatif par Peter Suber
• FASTR FAQ par SPARC

[Photos : Mederic,Artchemist2007, Mederic]